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Avantages des Films

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Que dit la loi à propos des films solaires ?

LEGISLATION SUR LES VITRES TEINTEES

Articles du code de la route utilisés par les forces de l’ordre :

ARTICLE R.3-1. Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état de en position d’éxecuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment; ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

ARTICLE R.72. Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite, et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

L’AVIS DE MAITRE ERIC DE CAUMONT Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l’association de la défense des citoyens automobilistes (3, Rue du Colonel Molle, 75017 PARIS, tel : 01.47.75.10.11. Les derniers jugements rendus font apparaître qu’aucun texte en France (Code de la Route) n’interdit formellement l’utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. En fait ce qui rend craintif les gendarmes c’est de ne pas voir de l’extérieur vers l’intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non-ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l’appui suffisent à faire tomber les poursuites.

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